J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique


NOR : SANP0121174A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 2001, est nommé en tant que membre de la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, en qualité de membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent, au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics : M. Norbert Skurnik, en remplacement de M. François Aubart.